4 H-DEPOT B/1 - ARCHIVES ANTERIEURES A 1790. Titres de propriété. Bâtiments. - Ancien Hôtel-Dieu, acquisition : requête adressée au bailli de Mondoubleau par Jean Chasselou, administrateur, pour permettre l'établissement de l'Hôtel-Dieu dans la maison de la Grande Rue (24-25 août 1687), homologation par Mgr Ferdinand de Neufville, évêque de Chartres (8 octobre 1687) ; aliénation : bail à loyer à Michel Malherbe (4 août 1722) - Nouvel Hôtel-Dieu, acquisition : bail à rente par Claude Monardet et Catherine Ballon (8 juillet 1722)(9) , amortissement de la rente conclu avec Madeleine Ballon veuve de Germain de Renusson (12 décembre 1749) ; impositions : commandement de payer la somme de 3 livres 6 sols pour moitié de l'imposition à laquelle est assujetti l'Hôtel-Dieu sur le rôle du dixième (11 avril 1758), requête adressée à l'intendant de la généralité de Tours afin d'obtenir une exemption et la restitution des sommes versées aux receveurs du vingtième (1759), reçus des préposés (1757-1762), procès-verbal de la saisie-arrêt faite entre les mains de René Quentin fermier de l'Hôtel-Dieu (16 octobre 1761) ; pièces justificatives : anciens titres relatifs à la maison et au jardin (1661, 1704), décharge de ces deux actes donnée aux époux Monardet par Noël Le Berche, prieur de Mondoubleau et administrateur de l'Hôtel-Dieu (25 juin 1725) ; déclaration des époux Monardet portant que le principal de la rente de 55 livres pour laquelle la maison a été baillée est de 1100 livres à raison du denier 20 (5 août 1722) ; ratification par le bureau de la vente Monardet (30 janvier 1739), déclaration de Catherine Ballon veuve de Claude Monardet (16 février 1739) ; réédification : extraits des délibérations relatives au plan de construction et à l'adjudication des travaux (22 mars et 12 avril 1744), approbation du compte rendu par Michel Courtin administrateur des recettes et dépenses se rapportant au nouveau bâtiment (16 avril 1746) , procès-verbal de bénédiction de la chapelle (20 décembre 1746)(10) ; travaux de clôture : convention avec Jean René Gaultier, avocat au bailliage de Mondoubleau et propriétaire des terrains adjacents, pour établir un mur de séparation d'avec le jardin de l'Hôtel-Dieu (26 mai 1772), marché passé avec Denis Siron, menuisier à Mondoubleau, pour la réalisation d'un portail à deux battants (13 mai 1774) ; droits seigneuriaux : reconnaissance souscrite par les directeurs et administrateurs de l'Hôtel-Dieu en faveur de Monsieur, frère du roi, duc d'Anjou et de Vendôme, comte du Maine et du Perche, baron de Mondoubleau, des biens temporels de l'Hôtel-Dieu (20 avril 1781), " état des frais de déclaration et arrérages dus par l'Hôtel-Dieu de Mondoubleau tant à la baronnie de Mondoubleau qu'à la seigneurie d'Alleray " (6 juillet 1781). 1661 - 1781
Notes : (9) Cette liasse comprend plusieurs expéditions ou copies collationnées de l'acte du 8 juillet 1722. (10) Cette pièce, restreinte à un seul objet, est distincte du compte général rendu par Michel Courtin en qualité d'administrateur, figurant sous la cote H Dépôt 4
E5.
(9) Cette liasse comprend plusieurs expéditions ou copies collationnées de l'acte du 8 juillet 1722. (10) Cette pièce, restreinte à un seul objet, est distincte du compte général rendu par Michel Courtin en qualité d'administrateur, figurant sous la cote H Dépôt 4
E5.